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Le droit d’auteur peut s’appliquer à de nombreuses œuvres : peintures, plans, livres, œuvres chorégraphiques, logiciels, etc. La violation de ce
Le droit d’auteur confère à son titulaire des droits moraux et des droits patrimoniaux sur une création. L’usage non autorisé
Les droits d’auteur englobent tous ceux qui concernent le créateur d’une production artistique, littéraire, musicale, etc. Ce droit est conçu