Le droit d’auteur peut s’appliquer à de nombreuses œuvres : peintures, plans, livres, œuvres chorégraphiques, logiciels, etc. La violation de ce droit peut être moral (atteinte à la réputation de l’auteur) ou patrimonial (reproduction ou représentation illégale). Dans ce cas, quelles …
Quels sont les recours en cas de violation de droits d’auteur ? Read more »
Le droit d’auteur confère à son titulaire des droits moraux et des droits patrimoniaux sur une création. L’usage non autorisé de l’œuvre d’un artiste, quelle que soit sa nature, expose à des sanctions pénales. Comment faire pour utiliser une œuvre …
Quelles sont les conditions pour utiliser une œuvre avec un droit d’auteur ? Read more »
Les droits d’auteur englobent tous ceux qui concernent le créateur d’une production artistique, littéraire, musicale, etc. Ce droit est conçu particulièrement pour la protection de l’œuvre concernée et permet à son propriétaire de bénéficier de certains privilèges. N’étant pas une …
