CONDITIONS
GENERALES (suite)
B.
Autres prestations
Les
prix des prestations de téléchargement sont fixés en euros sur la base
des tarifs en cours lors de la commande, sous réserve d'erreurs de saisie.
Les
prix fixés sont énoncés en euros TTC (TVA applicable à 19,6 %).
A l’occasion
d’une commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client
est l'importateur des produits. Pour tous les produits transférés
hors Union Européenne et DOM-TOM, le tarif sera chiffré hors taxes sur
la facture. Des droits d'importation sont supposés être exigibles. Ces
droits ne dépendent pas de notre volonté. Ils seront à la charge
du Client et relèvent de sa part en termes de déclarations et de paiements
aux autorités compétents de son pays. Nous recommandons au Client
de s’informer sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Lors
d’un désaccord entre le prix fixé au Client lors de sa commande et le
prix en cours, en cas d'une erreur de frappe, d'impression ou de calcul
sur notre site, le tarif en vigueur l’emportera.
L’ensemble
des commandes sont réglables en euros.
7.
Conditions de paiement
Le Client
adopte le mode de paiement parmi ceux présentés par le site: carte bancaire
ou chèque.
A.
Par carte bancaire
Le règlement
est accompli suivant les conditions générales du système de paiement SSL
et selon les modalités techniques de Mediatechnix.
L’attribution de l’opération pour débit du compte du Client est exécutée
dès la commande pour les services en ligne.
Garanti
par Mediatechnix, en conformité aux conditions d’usage du service de cette
entreprise, le règlement du Client s'opère dans un espace sécurisé
sous l’autorité de cette société.
Le paiement
intégral ne se pratique qu'à l’instant du transfert de la commande du
Client et après acceptation de la carte de crédit.
Si l'accord de paiement serait rejeté par l'organisme bancaire, la commande
serait exclue.
Les
numéros de carte de crédit ne sont aucunement transmis. Mediatechnix et
sa banque sont les seuls à détenir vos coordonnées bancaires.
B.
Par chèque
Le paiement
peut s’opérer par chèque.
Néanmoins,
le site demande l'attention de ses Clients sur le fait que le délai présent
pour remettre la commande ne compte qu'à partir du dépôt du chèque.
Le délai de réponse n’est par suite augmenté qu'en se servant du règlement
en ligne.
L’acquittement
par chèque n'est envisageable uniquement pour des chèques en euros tirés
sur une banque française.
Le chèque
devra être adressé à l'ordre de Mediatechnix et être expédié à l'adresse
:
22
rue François Villon
75015
Paris
Pour les sociétés, une photocopie de la carte nationale d'identité ou
d'un extrait K bis devra être produite pour les règlements par chèque.Pour
les particuliers une photo de la carte d'identité seule suffit.
8.
Sécurisation
Le règlement
en ligne depuis notre site constitue l'objet d'un dispositif de sécurisation.
Le règlement
sécurisé par carte bancaire offre une complète sécurité : il adopte le
protocole SSL (Secure Socket Layer). L’ensemble des informations
relatives à votre carte bancaire sont largement sécurisées par cryptage
et ne peuvent être l'objet d'interception par des tiers.
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