droit
d'auteur Musique : plan
A) QUELQUES DEFINITIONS
Pour éviter de confondre compositeur, artiste-interprète
ou producteur de phonogrammes ; pour connaître les différences
entre représenter, reproduire et exploiter une musique…
B)
QUI SONT LES AUTEURS ET QUE SONT LEURS ET DROITS ?
1° Qui est l’auteur d’une œuvre faite à plusieurs
?
a) Dans le cas d’une œuvre de collaboration
b) Dans le cas d’une œuvre collective
c) Dans le cas d’une œuvre audiovisuelle
2° Les droits des auteurs de musiques
a) Principe
b) La décision de publier
c) Si l’auteur ne veut plus qu’on entende sa musique
d) Pour représenter ou reproduire une musique
e) Le titre d’une œuvre est protégé aussi
f) Les droits des coauteurs
3° Une œuvre étrangère est-elle protégée
?
4° Durée de la protection par le droit d’auteur
a) En général
b) Pour une œuvre anonyme, pseudonyme ou collective
c) Pour une œuvre posthume
5° Comment l’auteur gagne sa vie
a) En principe
b) Si l’auteur ne gagne pas assez
c) Les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes
sont aussi rémunérés
C)
POUR FAIRE LE COMMERCE D'UNE MUSIQUE
1° L’auteur cède des droits
a) Cession
des droits par écrit
b) Pour des œuvres qui n’existent pas encore
2° Editer ses
musiques
a) A quoi sert
un contrat d’édition
b) Comment marche un contrat d’édition
c) Les obligations et les droits de l’auteur
d) Les obligations de l’éditeur
e) Des contrats d’édition particuliers
f) « Vendre » ses prochaines musiques
g) Que faire en cas de faillite de l’éditeur
3° Le contrat
de représentation
a) A quoi sert
le contrat de représentation
b) Un cas particulier : le contrat général de représentation
c) Une représentation exclusive
d) L’entrepreneur de spectacles ren des comptes à l’auteur
4° Le contrat
de publicité
Commande d’une
musique pour une publicité.
D)
UTILISATION D’UNE MUSIQUE
1° Respect de l’artiste-interprète
2° Tolérances
: copies privées, parodies, etc.
3° Diffusion libre
d’une musique
4° Les risques
de la contrefaçon
5° Quand la musique
fait partie d’une œuvre audiovisuelle
a) Une œuvre
audiovisuelle est finie si…
b) Le contrat de production audiovisuelle
c) Comment sont payés les différents auteurs
d) Le producteur rend des comptes
e) Que faire en cas de faillite
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