A) QUELQUES DEFINITIONS
Pour ne pas se perdre entre logiciels, logiciels publics, logiciels gratuits…

B) DROITS D’AUTEUR D'UN LOGICIEL
1° Créateur d’un logiciel au sein d’une entreprise
a) L’entreprise a des droits
b) Le droit de modifier le logiciel
c) Un logiciel peut-il être retiré du domaine public ?

2° Un logiciel doit pouvoir être utilisé
a) Copier et adapter le logiciel
b) Copier le code source du logiciel
c) Copie de sauvegarde

3° Pour protéger l’auteur, le dépôt légal
a) Le dépôt pas (encore) obligatoire
b) Le droit d’auteur est (théoriquement) automatique

4° Lorsque l’auteur a les droits d’exploitation
a) Copier le logiciel
b) Modifier le logiciel
c) Commercialiser le logiciel

5° Créateur d’un logiciel sur commande
a) Les droits d’exploitation pour l’auteur
b) Un bon cahier des charges

C) CAS PARTICULIERS
1° Le distributeur du logiciel
2° Les « trucs » pour détourner les protections des logiciels

D) BREVETS, BREVET EUROPEEN
1° Pour l’instant, droits d’auteur + brevets
2° Bientôt, un brevet européen unique

E) LES DIFFERENTES LICENCES D’EXPLOITATION
1° A quoi sert une licence d’exploitation

2° Les différents types de licence d’exploitation
a) Les licences propriétaires
b) Les licences de domaine public
c) Les licences libres

F) FAQ
Vous vous posez des questions plus précises ? Visitez la Foire Aux Questions.

Retour au sommaire