TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE BRUXELLES ( DECISION RENDUE LE 16 OCTOBRE 1996 )

I - OBJET DE L'ACTION
II - LES FAITS
III - RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE
          a) Ass. Journalistes Y.
          b) SAJ
          c) SOFAM
IV - FONDEMENT DE LA DEMANDE
PAR CES MOTIFS

COUR D'APPEL DE BRUXELLES ( DECISION RENDUE LE 28 OCTOBRE 1997 )

MOTIFS
PAR CES MOTIFS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ( DECISION RENDUE LE 5 MAI 1997 )

MOTIFS
PAR CES MOTIFS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ( DECISION RENDUE LE 2 MAI 2001)

JUGEMENT
PAR CES MOTIFS