TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ( DECISION RENDUE LE 15 MAI 1991 )

MOTIFS
PAR CES MOTIFS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ( DECISION RENDUE LE 20 NOVEMBRE 1991 )

MOTIFS
PAR CES MOTIFS

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE BRUXELLES ( DECISION RENDUE LE 9 SEPTEMBRE 1994 )

DISCUSSION
    1° Recevabilité
    2° Au fond
PAR CES MOTIFS

COUR D'APPEL DE PARIS ( DECISION RENDUE LE 5 OCTOBRE 1995 )

RAPPEL DE LA PROCÉDURE
DÉCISION
SUR CE
PAR CES MOTIFS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ( DECISION RENDUE LE 15 JANVIER 1997 )

MOTIFS
    1° Sur la mise hors de cause de la société C. France
    2° Sur la question préjudicielle
PAR CES MOTIFS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ( DECISION RENDUE LE 28 MAI 1997 )

MOTIFS
    1° Au titre des droits patrimoniaux
    2° Au titre des droits moraux
PAR CES MOTIFS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ( DECISION RENDUE LE 13 JANVIER 1999 )

MOTIFS
PAR CES MOTIFS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ( DECISION RENDUE LE 23 FÉVRIER 1999 )

MOTIFS
    1° Sur l'exploitation non autonome du reportage par rapport à l'exposition
    2° Sur l'application de la Convention de Berne
    3° Sur l'exception de courte citation
    4° Sur le droit du public à l'information
PAR CES MOTIFS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DECISION RENDUE LE 28 JANVIER 2000

MOTIFS
    1° Sur la demande de sursis à statuer
    2° Sur l'originalité des dessins de Monsieur A.B.
    3° Sur la contrefaçon
    4° Sur les mesures réparatrices
PAR CES MOTIFS

COUR DE CASSATION DECISION RENDUE LE 7 MARS 2000

LA COUR
PAR CES MOTIFS

COUR DE CASSATION DECISION RENDUE LE 14 JUIN 2000

MOTIFS
PAR CES MOTIFS

COUR DE CASSATION DECISION RENDUE LE 12 DÉCEMBRE 2000

LA COUR
PAR CES MOTIFS

COUR DE CASSATION DECISION RENDUE LE 23 JANVIER 2001

LA COUR
PAR CES MOTIFS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DECISION RENDUE LE 27 JUIN 2001

PAR CES MOTIFS