TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ( DECISION RENDUE LE 11 FÉVRIER 1993 )

I - SUR LA DEMANDE PRINCIPALE
    1° Sur la recevabilité
    2° Sur le fond
    3° Sur les mesures réparatrices
II - SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE
PAR CES MOTIFS

COUR D'APPEL DE PARIS ( DECISION RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 1997 )

SUR CE, LA COUR
PAR CES MOTIFS