TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ( DECISION RENDUE LE 23 NOVEMBRE 1988 )

JUGEMENT
    1° Sur la recevabilité de l'action des consorts Huston - Ben Maddow
    2° Sur la recevabilité de l'action de la T.E.C.
    3° Sur le titulaire du droit moral
    4° Sur l'atteinte au droit moral
PAR CES MOTIFS

COUR DE CASSATION ( DECISION RENDUE LE 28 MAI 1991 )

MOTIFS
PAR CES MOTIFS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ( DECISION RENDUE LE 19 DÉCEMBRE 1994 )

MOTIFS
PAR CES MOTIFS

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ( DECISION RENDUE LE 6 AVRIL 1995 )

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON ( DECISION RENDUE LE 28 AVRIL 1997 )

I - EXPOSÉ DES FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
II - DISCUSSION
    1° Sur le droit moral de M. C.B.
    2° Concernant le droit de divulgation
    3° Concernant le droit au respect de l'œuvre
    4° Sur la situation de la société S.
    5° Sur la nature de la statue
    6° Sur l'opposition formée par la SNC P.
PAR CES MOTIFS

COUR DE CASSATION ( DECISION RENDUE LE 18 JUILLET 2000 )

LA COUR
PAR CES MOTIFS