A. CE QUE JE PEUX DIFFUSER SUR INTERNET
1) Internet est un espace public
Conséquence : application du droit d’auteur
2) Si je veux diffuser mes textes sur Internet
           a) Ils sont protégés automatiquement
           b) Le dépôt légal obligatoire de mes textes et les systèmes de protection
           c) Ce que peuvent me rapporter mes textes
           d) Les exceptions au droit d’auteur prévues par la loi
           e) Mes articles de journaliste
           f ) Le droit de retirer mes textes d’Internet  
3) Pour diffuser des textes d’auteur sur Internet
           a) La demande d’autorisation
           b) Dans le cas de textes récupérérés, sur Internet ou ailleurs
           c) Si je veux « corriger » les textes
           d) Dans le cas des citations et des revues de presse
4) Si je veux diffuser des images sur Internet
           a) Les images sont protégées
           b) Le respect du sujet : ce que dit le droit d’auteur
           c) Pour diffuser mes propres images
5) Pour mettre de la musique sur Internet
           a) Sites de téléchargement
           b) Un lien vers des sites de téléchargement illégal est de la contrefaçon
           c) Pour mettre ma propre musique sur Internet
           d) Mettre de la musique d’auteur sur votre site
6) Cas des articles de journaux : Internet, nouvelle utilisation
           a) La jurisprudence du Figaro
           b) La revue de presse
7) Ce que dit la loi informatiques et libertés
           a) Protection des personnes et déclaration de mon site
           b) Comment doivent être les questionnaires personnels
           c) La CNIL et les sanctions pour le non respect de la loi
           d) Ce que dit la directive européenne du 24 octobre 1995

B. CE QUE JE PEUX RECUPERER SUR INTERNET
1) Téléchargement de logiciels sur Internet
           a) Logiciels disponibles gratuitement
           b) Logiciels payants
2) Téléchargement de musiques
           a) Le cas Napster
           b) Ce qui est autorisé
           c) Ce qui est pratiqué
           d) Les risques encourus et les ripostes de l’industrie
3) Cas des articles de journaux : Internet, nouvelle utilisation
4) Dans les galeries photographiques
           a) Photographies disponibles sur Internet
           b) Achat de photographies par l’intermédiaire de galeries

C. CREATION D’UNE ŒUVRE SUR INTERNET
1) Création d’un site Internet
           a) L’équipe du site
           b) Si le site a une base de données
           c) Dépôt du site
           d) Responsabilité de l’éditeur du site et droit des auteurs extérieurs
           e) Respect de la concurrence
2) Un site est-il une œuvre multimédia, collective, de collaboration… l’incertitude demeure
           a) Définition d’une œuvre multimédia
           b) Un site n’est (sans doute) pas une œuvre audiovisuelle
           c) Œuvre de collaboration ou œuvre collective
3) Création ou diffusion d’une œuvre sur Internet
           a) Première divulgation
           b) Reproduction
4) Si je veux retirer mes créations d’Internet
           a) En principe, c’est possible
           b) La réalité

D. ASPECTS TECHNIQUES
1) Responsabilité du fournisseur d’hébergement
2) Responsabilité du fournisseur d’accès
3) Le droit de représentation/reproduction privée devient droit de prolifération privée
4) Le cas de la copie provisoire, « volatile »
5) Application de la loi sur le territoire français
6) Les techniques de marquage et de protection des œuvres
           a) L’état doit protéger les œuvres sur Internet
           b) Les identifiants
           c) Les conteneurs électroniques
           d) Le marquage numérique
           e) La signature électronique

E. LE COMMERCE SUR INTERNET
1) Le commerce et le droit d’auteur
2) Les galeries photographiques
           a) Présentation des galeries
           b) Achat des photographies dans une galerie en ligne
           c) Responsabilités des galeries, des acheteurs, et droit d’auteur
3) Nom de domaine
4) Commerce d’œuvres
           a) Systèmes de protection
           b) Exception de citation

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