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B.
CE QUE JE PEUX RECUPERER SUR INTERNET
1)
Téléchargement de logiciels sur Internet :
a)
Logiciels disponibles gratuitement
Certains
logiciels Unix sont disponibles gratuitement sur Internet (Linux, Free
BSD, Net BSD, Open BSD, Hurd, Lites). Il suffit donc d’aller sur
les sites qui les proposent et de les télécharger depuis
son ordinateur. Pour plus de renseignements, consulter le site Internet
de Freenix (qui représente les logiciels gratuits d’Unix)
: www.freenix.fr.
b)
Logiciels payants
Tous
les logiciels ne sont pas gratuits. Microsoft, par exemple, ne permet
pas que l’on télécharge ses logiciels gratuitement
depuis Internet. Certains petits malins plus calés que le reste
de la population en informatique, savent comment se procurer les logiciels
payants sur Internet sans payer quoi que ce soit. Peut-être ignorent-ils
que les logiciels sont aussi protégés par le droit d’auteur
et que la contrefaçon leur fait risquer jusqu’à 2
ans de prison et 150 000 euros d’amende.
2)
Téléchargement de musiques :
a)
Le cas Napster
Napster
est le nom d’un site Internet qui a fait grand bruit, touché
des millions de personnes, et soulevé des enjeux financiers incalculables.
Le portail Napster proposait un logiciel qui permettait à une communauté,
c’est-à-dire ceux qui possédaient ce logiciel, de
relier leurs disques durs. Autrement dit, toute les musiques stockées
dans chacun des ordinateurs étaient accessibles à tous,
gratuitement. Evidemment, cela veut dire que les droits d’auteur
sont ignorés, et que l’industrie musicale perd la maîtrise
du marché de la musique.
Napster a été attaqué devant la justice (américaine
puisqu’il s’agit d’un site américain), et après
une longue procédures judiciaires, avec plusieurs rebondissements,
après divers accords avec des acteurs du commerce de la musique,
Napster est finalement mort en 2002. Avant de triplement renaître
: d’abord, de nombreux sites ont pris la relève et mettent
de même de la musique en libre accès sur Internet ; ensuite,
la société Roxio, qui possède le nom Napster, a racheté
une entreprise de vente de musique en ligne et l’a rebaptisé
Napster ; et enfin, les majors (les grandes maisons de disques) se sont
lancées à leur tour dans le commerce de la musique en ligne.
Autrement dit, il y a un avant et un après Napster, et la musique
sur Internet a l’avenir pour elle.
b)
Ce qui est autorisé
Rien
n’est autorisé. Ou plutôt, rien de nouveau. La copie
privée est autorisée comme elle l’a toujours été.
Vous pouviez faire des compilations sur des cassettes, puis sur des CD,
puis au format MP3, etc., et ce à partir de disques vinyle, de
cassettes, de la radio, de CD, ou d’Internet. Ce ne sont pas les
utilisateurs qui étaient surveillés. C’était
ceux qui mettait en oublic les œuvres des autres : les producteurs
de cassettes, de CD, etc. devaient reverser de l’argent aux auteurs,
de l’argent pris sur la vente des cassettes, des CD… Ca, c’était
avant Napster. Car, par Napster, ce sont les copies privées qui
sont devenues publiques. Maintenant, il faut surveiller aussi les personnes
d’où viennent les œuvres musicales.
Alors,
qu’est-ce qui est autorisé ?
La copie privée, à partir d’œuvres qui sont communiquées
au public par un commerce qui permet à l’auteur de gagner
de l’argent. La directive européenne de mai 2002 dit que
la copie privée est autorisée si elle assure aux auteurs
une rémunération « équitable ». En pratique,
en France, c’était déjà le cas : ce sont les
taxes sur les cassettes et CD vierges (que certains jugent insuffisantes).
c)
Ce qui est pratiqué
Si
Napster est mort, les sites qui permettent les échanges gratuits
de musique sous forme de fichiers MP3 sont toujours là. Il y a
toujours des millions de titres qui circulent et échappent à
tout contrôle.
L’industrie de la musique s’est lancée dans la bataille
du commerce de la musique en ligne. Il y a donc moyen de se procurer de
la musique en ligne, moins chère que dans l’industrie traditionnelle
et légalement.
d)
Les risques encourus et les ripostes de l’industrie
La
contrefaçon, en France, est punie de 2 ans de prison et 150 000
euros d’amende. Ce n’est pas rien !
Napster n’était pas concerné puisque c’était
un site américain ; le risque pour les personnes qui échangent
de la musique gratuitement grâce à des sites tels que Napster
est de devoir payer de fortes sommes. Ainsi, l’association américaine
de l’industrie du disque (RIAA ; regroupe Universal, Sony, Warner,
BMG, EMI) a lancé une grande offensive judiciaire contre les «
pirates » de musique sur Internet. Elle a déposé plus
de 260 plaintes et envoyé quelques 4 millions de messages d’avertissement
; déjà, une mère a accepté de payer 2000 dollars
pour faire cesser les poursuites judiciaires : sa fille avait mis des
centaines de chansons sur le PC familial à disposition de tous
(ou presque : ceux qui téléchargent le logiciel nécessaire
; comme il est gratuit, potentiellement tous) sur le modèle du
système Napster.
3)
Cas des articles de journaux : Internet, nouvelle utilisation :
Lien
vers partie Articles de journaux : double utilisation
4)
Dans les galeries photographiques :
a)
Photographies disponibles sur Internet
Il
y a deux types d’endroits où l’on peut se procurer
des photographies sur Internet.
Sur le modèle de Napster, des sites proposent des logiciels qui
permettent d’échanger gratuitement des images. Et comme Napster
avait été attaqué par l’industrie du disque,
scour.com a été attaqué par la Motion Picture Association
of America (MPAA ; l’équivalent pour les images). Tous les
sites de ce genre sont potentiellement attaquables et condamnables car
illégaux. Et toutes les personnes qui utilisent le logiciel que
ces sites mettent à disposition sont elles aussi condamnables.
En France, la contrefaçon est puni au maximum de 2 ans de prison
et 150 000 euros d’amende.
Il existe par ailleurs des galeries photographiques sur Internet. Là,
rien d’illégal. Ces galeries proposent des photographies
que les gens peuvent acheter (pour des utilisations précises),
et reversent l’argent aux auteurs ou à leurs ayants droits.
b)
Achat de photographies par l’intermédiaire de galeries
On
parle d’ « achat » de photographie, mais en réalité,
il ne s’agit que de l’achat de l’utilisation des photographies.
Les galeries photographiques ne sont souvent que des intermédiaires,
qui ne sont pas propriétaires des photographies qu’elles
mettent à disposition du public. Et même lorsqu’elles
le sont, les photos ne sont pas mises en vente à proprement parler
sur le site. On peut acheter leur « utilisation » : le droit
de les publier, de les télécharger… Il y a plusieurs
formules.
Les galeries photographiques ne prennent souvent pas de responsabilité.
Si vous n’utilisez pas les photographies correctement, c’est-à-dire
si vous ne respectez pas le droit d’auteur (par exemple, si vous
déformez des photographies et que cela est considéré
comme un préjudice de l’auteur), c’est vous qui serez
attaqué en justice. Ou alors, vous devrez rembourser ce qu’a
dû payer la galerie attaquée par l’auteur. D’autre
part, c’est le plus souvent à vous de vérifier si
vous devez payer des droits à des architectes ou autres auteurs
indirects (voir Protection des personnes représentées
et des sujets).
Conclusion : soyez vigilants et lisez bien les termes
du contrat (ou licence d’utilisation).
A.
CE QUE JE PEUX DIFFUSER SUR INTERNET
B. CE QUE JE PEUX RECUPERER SUR INTERNET
C.
CREATION D’UNE ŒUVRE SUR INTERNET
D. ASPECTS TECHNIQUES
E. LE COMMERCE SUR INTERNET
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