Il n’y a aucun doute possible, aucune ambiguïté : Internet est un espace public comme un autre.
Le droit d’auteur doit s’y appliquer, en théorie, comme dans n’importe quel autre espace public, que ce soit livre, théâtre, salle de spectacle…

2) Si je veux diffuser mes textes sur Internet :

a) Ils sont protégés automatiquement

Comme toute œuvre, les textes sont protégés « du seul fait de leur création », autrement dit uniquement parce qu’ils existent. Il n’y a donc, en principe, rien à faire pour que vos textes soient protégés par le droit d’auteur : c’est automatique.

Mais, en pratique, Internet complique les choses. Lorsque vous publiez pour la première fois un de vos textes sur Internet, il est difficile de prouver que vous êtes le premier à avoir publié ce texte-là si une autre personne copie ce texte et le diffuse sur son propre site. D’autre part, mettre votre texte sur Internet sans aucune protection empêche de savoir si ce texte est reproduit en d’autres endroits sur la Toile et donc si vous avez le droit de toucher de l’argent grâce à lui.
Conclusion : il vaut mieux, même si ce n’est pas parfaitement efficace, déposer vos textes (lien vers partie suivante) et utiliser des systèmes de protection (lien vers partie protections) pour qu’ils ne soient pas utilisés n’importe comment par n’importe qui.

b) Le dépôt obligatoire de mes textes et les systèmes de protection

Toutes les œuvres doivent être déposées légalement. Le dépôt légal, c’est l’enregistrement obligatoire des œuvres diffusées au public.
Les œuvres graphiques (photographies, dessins, gravures, cartes, partitions musicales…), les bases de données, les phonogrammes (enregistrements sonores), les vidéogrammes (enregistrements d’images animées), et multimédias (fait à partir de plusieurs œuvres de genres différents) doivent toutes être déposées légalement avant d’être diffusées au public, quel que soit leur mode de diffusion, autrement dit même si c’est une diffusion sur Internet.

Où ?
Le dépôt légal se fait à la Bibliothèque Nationale de France (voir www.bnf.fr), ou au Ministère de l’Intérieur, ou encore dans les bibliothèques municipales des grandes villes.

En plus du dépôt obligatoire, vous pouvez déposer vos œuvres auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (www.inpi.fr). Cela permettra à vos œuvres d’être mieux protégées.

Lien vers partie Identifiants et systèmes de protection

c) Ce que peuvent me rapporter mes textes

A chaque fois qu’un texte est diffusé, c’est-à-dire communiqué au public, l’auteur ou ses ayants droits doivent recevoir une rémunération proportionnelle, sauf exceptions (une exception est prévue lorsqu’il y a impossibilité technique de compter le nombre d’exemplaires commercialisés ; dans ce cas, l’auteur peut recevoir une rémunération forfaitaire, c’est-à-dire une somme d’argent fixe).

d) Les exceptions au droit d’auteur prévues par la loi

Le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit des exceptions à la protection par le droit d’auteur. Pour toutes ces exceptions, il faut quand même préciser le nom de l’auteur et la source (l’endroit où vous avez trouvée l’œuvre citée).

- Droit de citation : citer des courts extraits de textes est possible, sans demander d’autorisation et gratuitement. Ces citations doivent avoir un but critique, polémique, pédagogique, scientifique ou informatif.
- Revue de presse : la loi autorise la revue de presse. Cependant, la revue de presse ne doit pas constituer une simple sélection des articles qui vous plaisent : il doit y avoir une confrontation, sur le même sujet, des points de vue de différents journaux. Le but n’est pas de donner les informations (ce sont les journaux qui les donnent), mais de montrer comment chaque journal montre l’information.
- Parodie, pastiche, caricature : ils sont autorisés à condition qu’ils respectent l’auteur et la qualité de l’œuvre originale, qu’il n’y ait pas de confusion possible avec l’œuvre parodiée, et à condition de respecter la « loi du genre » (c’est-à-dire n’avoir pour but que de faire rire – et non de dénigrer – s’il s’agit d’une parodie humoristique).
- Discours publics : il est possible de diffuser les textes – même entiers – des dicours publics prononcés dans un cadre officiel, si c’est avec le but d’informer.

e) Mes articles de journaliste

Pour diffuser vos articles sur Internet, il faut votre autorisation. Même lorsque c’est votre journal qui veut les publier sur son site Internet (sauf contrat particulier). Depuis la jurisprudence du Figaro , on fait la différence entre le journal lui-même (l’édition papier), qui peut correspondre à une œuvre collective, et les articles rediffusés sur Internet. Internet est une nouvelle diffusion, un autre espace public, il faut donc une nouvelle autorisation.

f) Le droit de retirer mes textes d’Internet

Le droit de retrait reste en principe valable sur Internet. Mais, en pratique, c’est très difficile à réaliser. Une œuvre mise sur Internet peut être reproduite n’importe où dans le monde, en un instant. Donc, si vous avez mis vos textes sur Internet ou s’ils y sont arrivés par une autre personne, il vous sera quasiment impossible d’exercer votre droit de retrait sur l’un d’entre eux, c’est-à-dire d’empêcher que qui que ce soit le lise.  >>suite

A. CE QUE JE PEUX DIFFUSER SUR INTERNET
B. CE QUE JE PEUX RECUPERER SUR INTERNET
C. CREATION D’UNE ŒUVRE SUR INTERNET
D. ASPECTS TECHNIQUES
E. LE COMMERCE SUR INTERNET

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